LANDES
Présents, en présentiel ou en visioconférence :
Pour la DSDEN : IA-DASEN, Secrétaire Générale (SG), IA IEN, Conseillère de prévention départementale (CPD), Conseiller de prévention académique (CPA), IEN ASH
Pour les représentants des personnels : 5 FSU dont la secrétaire du CHSCT40, 4 pour les autres organisations syndicales
Lecture de la déclaration de la FSU
Concernant les difficultés de remplacement, l’IA-DASEN indique les avoir fait remonter au niveau académique. Il annonce en premier lieu le recrutement de contractuels pour répondre à la situation temporaire de besoins dans le premier degré sur le département. La FSU continue à demander l’ouverture des listes complémentaires du concours. Il ajoute que des formations sont suspendues et que les titulaires effectuant les remplacements de décharge de direction de 2 ou 3 classes seront également sollicités. La FSU s’y oppose : la formation est essentielle et tous les directeurs ont besoin de temps de décharge, déjà insuffisant, pour mener à bien leurs missions !
L’IA-DASEN aborde ensuite la protection des personnels sur le département. Des actions ont été menées pour assurer la protection suite à des signalements. Il salue également l’effectivité de la convention avec la gendarmerie, la police et la préfecture en prenant pour exemple le collège de Roquefort. Pour lui, la réactivité professionnelle a également été assurée par le médecin de prévention et l’assistante sociale qui se sont montrées très mobilisées sur la question. Il reste des choses à faire.
Le conseiller de prévention académique, indique que, dans le second degré, il existe le rappel à la loi avec un modèle de courrier à envoyer aux parents et des modifications apportées au règlement intérieur (travaux du CHSCTA initiés par la FSU).
La FSU demande que cela soit étendu au premier degré.
L’IA- DASEN va ajouter ce point-là à l’ordre du jour du CDEN.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
- Approbation du PV et règlement intérieur.
Le PV de la séance plénière du 17 juin 2021 est voté à l’unanimité.
La secrétaire générale présente l’intégration des services Jeunesse et Sports au règlement intérieur du CHSCT40 (depuis janvier 2021).
L’intersyndicale, sur proposition de la FSU propose une modification à la fin de l’article 3 : « L’administration prévoit le remplacement des représentants convoqués aux travaux ».
Vote pour à l’unanimité.
- Dématérialisation des fiches SST
La SG précise que nous sommes toujours dans la phase expérimentale. La dématérialisation est plutôt une avancée (rapidité du circuit de la fiche).
Les représentants des personnels pointent ses limites actuelles.
Un point de situation est dressé par le conseiller de prévention académique : l’export PDF est en cours de débogage par la DSI mais la demande liée à l’accès aux contacts par la FSU est bloquée par le RGTD car on ne peut pas mettre de coordonnées personnelles dans l’application académique. L’annuaire académique doit permettre l’accès aux coordonnées. La FSU indique la difficulté pour contacter les personnels féminins divorcés qui sont contraintes de garder leur nom marital dans l’annuaire ( !) alors que la fiche est signée par leur nom usuel.
La FSU insiste sur le fait que cela restreint l’action des représentants des personnels et souhaite avoir accès à un numéro de téléphone. La solution pourrait consister à alimenter les annuaires académiques avec ce type de coordonnées.
Elle pointe d’autres dysfonctionnements : le déclarant ne voit pas toujours les réponses apportées, les notifications ne sont pas envoyées aux directeurs d’école, ni à la DSDEN, contraignant à une vérification fastidieuse. L’accès aux fiches est difficile pour les collègues (portail ARENA, rubrique Gestion des personnels…).
Le CPA demande de faire remonter tous les dysfonctionnements soit par AMARENA soit à lui, directement.
La FSU réitère sa demande de former tous les personnels aux outils de CHSCT et de procéder à une présentation pédagogique par l’équipe de direction lors des pré-rentrées par exemple. Aujourd’hui, aucune communication directe n’a été effectuée auprès des personnels du second degré.
Elle s’oppose à la généralisation de l’outil sans que des améliorations y soient apportées.
La secrétaire générale rappelle que les fiches papiers existent toujours.
- Point fiches RSST
La SG compte 56 fiches depuis septembre dont 83% sont saisies dans l’application et 17 en format papier : 20 dans 1er degré, 14 fiches en collège (25%) et 22 pour les lycée (39%). Il n’y a pas de tendance en fonction des territoires à part un léger surnombre en Haute Landes.
Les risques psycho sociaux représentent plus de 50% des signalements, viennent ensuite les risques de chute, la charge de travail et les aspects biologiques.
La FSU souligne la persistance des difficultés dans la gestion des violences d’élèves malgré la production d’outils de prévention, dans la gestion des écoles par l’agglomération du Marsan et les délais de réponses par le Conseil Départemental pour certains travaux.
Pour ces deux questions, le SG a prévu de rencontrer les services compétents de l’agglomération montoise ainsi que le Conseil départemental.
- Groupes de travail
- charge de travail des directeurs
A la grande surprise des représentants des personnels, l’IA-IEN présente les travaux du groupe départemental qu’il pilote. Il était prévu qu’un tel groupe relaie le travail du CHSCT40 car la problématique reste lourde. Le groupe réunit des directeurs de représentativité variée (zone rurale, urbaine, avec ULIS, des expérimentés, des néos), 1 ERUN, et le référent départemental des directeurs.
Les représentants des personnels interrogent sur ce dernier poste qui vient d’apparaître. Les explications de l’IA-DASEN restent peu claires : il s’agirait de missions du ½ poste du médiateur des relations école/famille créée cette année.
La FSU encouragera la DSDEN dans cette voie avec la création d’un poste spécifique pour chacune de ces missions.
Chantiers ouverts par le groupe :
- espace collaboratif pour déposer leurs idées dans le but de diminuer la charge de travail.
- révision de l’architecture du blog des directeurs pour davantage d’ergonomie
- contenu de la formation.
Les représentants des personnels (re)demandent une véritable formation, sur du temps de service avec des contenus adaptés aux besoins exprimés, des échanges entre pairs (voir résultats de l’enquête du CHSCT40 )
La FSU demande des précisions concernant la poursuite des travaux sur la charge de travail des directeurs au CHSCT, annoncés « suspendus » en raison de directives nationales par la SG.
L’IA-DASEN répond que des retours réguliers du groupe départemental se feront.
Pour la FSU, la situation reste à éclaircir.
Dans le 1er degré, le GT charge de travail des directeurs sera poursuivi tandis que le GT Cas complexe sera étendu au 2nd degré au regard des problématiques qui se dégagent des fiches.
- Gestion des élèves à comportements perturbateurs et/ou violents
Les travaux du groupe se sont terminés avec la production d’un protocole départemental réactualisé.
L’IA-DASEN propose qu’il soit diffusé avant la fin de la période.
Les représentants des personnels demandent que la communication soit la plus large possible.
Ils demandent aussi de poursuivre ce travail avec le second degré.
- Situation sanitaire
L’IA-DASEN indique un taux d’incidence dans les Landes de 270 : un plateau haut qui semble se stabiliser.
Il précise que l’expérimentation autour des tests massifs dès le 1er cas positif reste mitigée. Elle sera maintenue là où cela sera possible en fonction des capacités des laboratoires à absorber la demande. Il ajoute que la livraison de masques inclusifs est aussi prévue. Sur le département, on compte 7 classes fermées en collège, dont 6 dans le même établissement et 78 hier dans le premier degré, 22 aujourd’hui. Deux écoles sont fermées : St-Perdon et Oeyreluy.
Les représentants de personnel demandent des précisions dans le protocole : sur la procédure pour fermer une classe, sur le délai de passation des tests dans une classe avec un cas positif (48h pour l’une d’entre elle…).
L’IA-DASEN indique avoir fait des remontées au niveau national pour davantage de cohérence dans le protocole.
La FSU interroge ensuite le Dasen sur l’équipement des salles en capteurs de CO2. Un travail avec le Conseil Départemental et les collectivités est en cours. Les DSDEN disposent de crédits pour participer à l’acquisition de capteurs de CO2.
Elle demande que la rentrée soit anticipée avec les masques distribués avant le 2 janvier.
Elle questionne sur la marche à suivre par les personnels pour la continuité pédagogique. L’IA-DASEN précise que les missions des AESH sont l’accompagnement des élèves suivis, que les enseignants doivent assurer leur service depuis l’école si possible (ex : empêchement pour des raisons d’insuffisance en équipement ou connexion numériques)
- Visites
Au vu des fiches RSST reçues et des contacts sur le terrain, les représentants des personnels proposent des visites pour:
– la mise en place de Pial inter-degré
– le dispositif ULIS
- Questions diverses
Les représentants des personnels proposent une liste d’avis préparés par la FSU, sur la thématique de la gestion des élèves à comportements perturbateurs et/ou violents avec la formation des personnels, le remplacement, le travail des directeurs-trices, les moyens des RASED, l’accompagnement du personnel en souffrance .
Vote pour à l’unanimité.
La FSU aborde les tensions liées au management au lycée Haroun Tazieff à Saint Paul Les Dax en exposant plusieurs exemples afin d’encourager l’intervention de l’administration (mal être au travail, départs, arrêts de travail, etc.).
Le CPA confirme que cette situation sera abordée lors du prochain CHSCTA.
L’IA-DASEN indique qu’il est possible de le saisir directement sur ce type de question.
La réunion aura duré 2 heures, interventions menées tambour battant.
La FSU continuera à interroger, revendiquer sur les différents sujets traités.
Pour toute question concernant vos conditions de travail, votre santé ou sécurité au travail, n’hésitez pas à contacter la délégation : chsct40-fsu@ac-bordeaux.fr
