Vos représentants FSU vous rendent comptent de la réunion plénière F3SCT40 du jeudi 30 mai 2024

Présent.es : secrétaire général (SG)  conseillère de prévention départementale (CPD)    conseiller de prévention académique (CPA) médecin départemental de prévention   Représentants des personnels : 4 FSU, 3 FO, 1 UNSA

Excusé : l’IA-DASEN, président de l’instance

La séance débute par la lecture des déclarations liminaires

Concernant l’augmentation des fiches RSST, le SG indique que pour lui, le RSST est un  outil d’expression très important pour les personnels qui permet à la DSDEN d’avoir un canal d’information qu’ils utilisent à plein. Il leur permet de regarder la problématique et de solliciter soit l’IEN, soit le chef d’établissement.

Il rajoute qu’il y a trop de choses différentes à l’intérieur des RPS et que certains items sont trop ciblés.

Le CPA informe qu’une version 3 de l’application est prévue à la rentrée prochaine suite à l’audit réalisé auprès des représentants des personnels de l’académie. L’outil sera doté d’une plus grande réactivité sur la base de données : intégration directe des changements de postes notamment pour les chefs d’établissement.

Présentation des rapports de visites- Avis

Suite aux signalements et à des remontées du terrain, la F3SCT40 a effectué deux visites en collège avec la thématique des risques liés aux ambiances thermiques en épisode de forte chaleur.

Ils seront transmis aux établissements concernés et au Conseil Départemental qui a pu assister à un groupe de travail F3SCT mais n’a pu participer aux visites, faute d’un délai trop court.

Le CPA propose qu’il soit invité aux réunions plénières, selon l’ordre du jour. Le SG, soucieux de travailler en toute transparence avec le CD,  retient la proposition.

Suite aux visites des avis ont été donnés par les représentants des personnels, votés à l’unanimité.

Ils sont en attente de la réponse de l’IA-DASEN. Ils seront ensuite publiés sur le site de la DSDEN.

AVIS de la F3SCT40 pour les risques liés aux ambiances thermiques

lors d’épisodes de forte chaleur

Le confort thermique est un élément essentiel aux conditions normales de travail des personnels. Or les périodes connaissant des températures inhabituelles, notamment élevées en période de canicule, sont de plus en plus fréquentes. De plus en plus de fiches SST font état de difficultés pouvant aller jusqu’au malaise pendant les périodes de forte chaleur.

Avis n°1

La F3SCT40 demande que tous les établissements soient équipés de capteurs et/ou de thermomètres pour permettre des mesures précises des températures dans les pièces et locaux exposés.

Avis n°2

Conformément aux informations présentes sur le site de l’INRS (https://www.inrs.fr/demarche/sobriete-energetique/confort-thermique-bureau.html), la F3SCT40  demande que les activités professionnelles soient adaptées dès lors que la température à l’intérieur de la pièce ou du local dépasse 28°C (limite d’inconfort thermique) et qu’un protocole soit établi en concertation avec tous les personnels dans les établissements pour faire face à ces situations impactant les conditions de travail, et communiqué à tous les usagers.

Adaptations possibles :

– Aménagement des horaires de travail, des temps de pause,

– Mise à disposition de fontaines de rafraîchissement collectives,

– Elaboration d’une procédure d’urgence en cas de malaises liés à la chaleur,

– Mise en œuvre de ventilateurs d’appoint, d’extracteurs de chaleur,

– Arrêt éventuel des équipements de bureau et de toute source additionnelle de chaleur,

– Pose de films antisolaires sur les parois vitrées, de stores extérieurs ou de volets,

-Renouvellement de l’air des locaux de travail pendant la nuit ou tôt le matin.

Exemple d’un guide de conduite établi en collège en cas de canicule (faire lien)

 Avis n°3

La F3SCT des Landes demande que les Recteurs et DASEN, employeurs des personnels, donnent les consignes et effectuent les interventions nécessaires afin de faire respecter la réglementation et les recommandations :

  • Consignes générales s’appliquant à l’ensemble des personnels tels que les aménagements d’horaires, les pauses, ….
  • Consignes et mesures dans les bâtiments dont l’Éducation Nationale est responsable (rectorat, DSDEN…)
  • Interventions auprès des propriétaires des locaux et en particulier les collectivités territoriales pour l’acquisition et l’installation des matériels adéquats.

Avis n°4

 La F3SCT40 demande à ce que les personnes fragiles soient recensées dans l’établissement et qu’un protocole adapté à ces personnels soit établi.

Avis n°5

La F3SCT40 demande que les normes de constructions pour les futurs établissements ou les restructurations à venir prévoient un volume des salles de classe ou de cours supérieur à celui défini actuellement (diminution du ratio nombre d’élèves par rapport au volume de la salle de classe ou de cours). Les salles de faible volume ou accueillant un nombre trop important de personnes (enseignant, élèves, AESH) surchauffant bien trop rapidement.

Avis n°6

La F3SCT40 demande que les personnels d’entretien, d’éducation et d’enseignement soient systématiquement associés à la consultation lors des nouvelles constructions ou réfections des établissements scolaires, qu’ils puissent formuler des demandes par écrit et que leur avis soit réellement pris en compte.

Suite à la visite de la F3SCT, un des deux collèges a mis en place une CHS, équipé les salles de thermomètres, prévoit l’installation d’une fontaine d’eau dans la salle des professeurs et d’un brumisateur extérieur pour les élèves. La CHS travaille à l’élaboration d’un protocole en cas de fortes chaleurs.

La FSU met à votre disposition un exemple de guide de conduite établi pour un collège en cas de canicule. (lien) ; Pour aller plus loin : guide ministériel pour les bâtiments scolaires en cas de canicule et l’ enjeu climatique pour la FSU 

Les membres de la  F3SCT40 s’entendent pour continuer à travailler sur la même thématique l’an prochain avec pour objectif l’élaboration d’un guide de conduite en cas de fortes chaleurs s’adressant à tous les établissements (1er et 2nd degré).

En cas de fortes chaleurs, ne pas hésiter à faire des fiches RSST et à intervenir dans les conseils d’école ou les CA pour demander des travaux à la collectivité de rattachement.

Les représentants des personnels reposent la question de l’accès aux rapports de l’ISST (Inspectrice Santé et Sécurité au Travail). Le CPA précise que ce sont d’abord les préconisations qui sont accessibles. Pour le reste, c’est un arbitrage local.

Point RSST

Présentation par la CPD suite au dernier GT du 21 mai :

  • 103 nouveaux signalements sont recensés depuis le 5 mars
  • Depuis 9 en plus en élémentaire et 7 en lycée

Concernant le 1er degré

  • 7 en maternelle dont 6 RPS/violence et 1 agent biologique
  • en élémentaire 50 RPS sur 53 RSST avec 35 violence d’élèves sur pairs et/ou adulte, 6 agressions de parents. La rubrique 0 a été utilisée 3 fois pour des agressions.

Pour les 3 RSST restants : 1 agent biologique, 1 équipement de travail, 1 chute d’objet

  • ces RSST correspondent à 39 problématiques
  • de plus en plus d’écoles signalement des faits
  • augmentation des signalements des AESH : 8 pour violences d’élève, 1 pour intimidation de la famille
  • des circonscriptions se détachent : Dax-Sud-Adour et Mimizan Haute-Landes cette année
  • 11 signalements restent à l’état nouveau

Le bilan est inquiétant. Depuis le début de l’année, 79 écoles landaises ont fait des signalements. Nous approchons des 200 RSST. Il est à remarquer que des hommes signalent maintenant aussi des faits de violence par des élèves.

Pour la FSU, c’est le bout de l’inclusion qui est atteint et les perspectives de la rentrée prochaine avec les moyens alloués sont loin de rassurer.

Concernant le 2nd  degré

Au 21 mai, 50 nouvelles fiches SST ont été saisies depuis le 7 mars, 35 en collèges et 15 en lycée.

95% des fiches concernent les RPS. L’augmentation des relations conflictuelles, avec les parents, les élèves, les directions et entre collègues, est inquiétante.

La FSU alerte depuis longtemps sur la nécessité d’un soutien plus rapide concernant les remises en causes des personnels par les familles (avec la lettre de rappel à la loi). Nous avons aussi signalé notre inquiétude de voir des tensions continuer d’augmenter entre collègues avec les réformes « Chocs des savoirs »

Certaines fiches SST sont directement traitées par les services RH du rectorat et dans certaines situations la médecine de prévention.

Des questions sont ensuite posées par les représentants des personnels sur des situations particulières. Ils en informeront les personnels concernés.

La délégation FSU continue à défendre vos droits en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

N’hésitez pas à nous contacter : chsct40-fsu@ac-bordeaux.fr  
                                                       06 44 73 23 39 (1er degré)        06 12 51 76 53 (2nd degré)