Un problème sur votre lieu de travail ?

Le bon réflexe : contactez conjointement la secrétaire du CHSCT  et votre syndicat FSU

 Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est une instance départementale (CHSCTD), académique (CHSCT A) et  nationale (CHSCTMen)

Les compétences des CHSCT dans l’Éducation Nationale

-veiller à l’observation des prescriptions légales et réglementaires prises en ces matières.

-faire des propositions, à partir de l’analyse des retours des personnels (fiches SST), permettant d’améliorer les conditions de travail : difficultés relationnelles, liées à l’accueil d’élèves à besoins éducatifs particuliers, liées à un problème bâtimentaire (bruits, température, mobilier…), mal être au travail…

-participer au développement d’une véritable « culture de la santé et de la sécurité » au sein des personnels (DUER).

-élaborer un programme de prévention annuel

Le comité dans les Landes :

Président : l’IA- DASEN
Représentants du personnel :

7 membres titulaires désignés par les organisations syndicales (3 pour la FSU, 2 UNSA, 2 FO)

dont la secrétaire élue parmi les représentants du personnel (FSU).

Elle assure le lien entre les représentants et l’administration.
Peuvent participer :

  • –       les assistant.es de prévention (AP) / L’inspecteur santé sécurité au travail (ISST)
  • –       le conseiller de prévention départemental (CPD) et académique (CPDA)
  • –       le médecin et l’infirmière de prévention  / L’assistant social
  • –       des personnes invitées selon les sujets traités

Qui peut saisir le CHSCT ?

Toute la communauté éducative : enseignants, administratifs, AESH, AED, personnels de santé, parents d’élèves…

Dans chaque établissement un registre doit être à disposition des personnels et des usagers, dans lequel chaque problème peut être signalé en renseignant une fiche Santé, Sécurité au Travail (modèle fiche RSST sur le site FSU).

Nouveau depuis avril 2021 : les fiches sont maintenant dématérialisées et accessibles sur ARENA, dans la rubrique Gestion des personnels.

Pourquoi saisir le CHSCT ?

Le CHSCT est une instance POUR les personnels qui peut être alertée en cas :

  • -de problèmes relatifs à l’hygiène ou la sécurité
  • -de problèmes liés aux conditions de travail
  • -de violence / de souffrance au travail
  • -de danger grave et imminent
  • -de nécessité d’adaptation de poste

A vous, de vous saisir de ces questions  et de nous interpeller pour faire évoluer vos conditions de travail !

Comment informer le CHSCT ?

  • -En équipe éducative : chaque année, mettre à jour le DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) de l’école (application en ligne).
  • -Individuellement : à chaque problématique, renseigner une fiche SST dématérialisée (dans ARENA, rubrique « gestion des personnels »). Des fiches papiers restent disponibles dans le registre de l’établissement  ou en ligne sur le site de l’inspection académique et sur notre site puis l’envoyer à l’agent de prévention de son secteur.

Il est parfois compliqué de rédiger une fiche, en particulier quand le chef d’établissement, l’IEN ou le directeur/la directrice sont impliqués.

Dans ce cas, la fiche peut être directement envoyée :

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter la délégation FSU :

  • Marlene BORDESSOULES snes-FSU, Sandrine DEGOS snics-FSU,
  • Philippe LUCAS snuipp-FSU, Damien MASSON snes-FSU,
  • Marie Claire MERRIEN snuipp-fsu, Cathy VIGNEAU LAFFARGUE snuipp-FSU

chsct40-fsu@ac-bordeaux.fr  

06 12 51 76 53

NB : les CHSCT de la fonction publique sont dans le viseur du gouvernement. Le projet de fusion des CHSCT et des CT est inacceptable pour la FSU.

Ensemble, défendons nos droits et nos moyens dans l’intérêt de tous les personnels et par conséquent celui d’un service public de qualité.