Vos représentants FSU vous rendent compte. vous trouverez ici la déclaration commune des représentant.es des personels,  ici les réponses aux avis de décembre  et ici les réponses aux questions diverses.

Présents :

– M.Brevet, IA-DASEN (en visioconférence)

– Mme Nguyen, Secrétaire Générale

– M. Dinelli, IA-Adjoint

– Mme Patard, médecin de prévention

– M.Selaudoux, conseiller académique de prévention (en visioconférence)

– Mme Garibal, chef de division et responsable des Affaires Générales et Financières et secrétaire de séance

– pour les représentants des personnels : Mme Bordessoules (FSU), Mme Merrien (FSU, secrétaire du CHSCT40 et secrétaire adjointe de séance), Mme Moenne-Loccoz (FSU), M.Lucas et M.Masson (FSU) , et 4  représentant.es des deux autres organisations syndicales

Lecture de la déclaration liminaire unitaire (voir document joint)

M. le DASEN remercie de nouveau tous les personnels pour leur travail pendant la crise sanitaire, même s’il comprend le ressenti négatif des modifications et changements de dernières minutes sans aucune concertation avec les OS. Il s’agissait d’une crise et d’une situation très difficile à prévoir ; le service public a dû s’adapter.

Pour les Landes, l’augmentation des fiches STT traduit le besoin pour les personnels de signaler les atteintes à la santé et les risques subis et qu’ils puissent être pris en compte pour essayer de la résoudre. M. le DASEN fait remarquer le nombre de fiches est aussi un indicateur du bon fonctionnement du CHSCT et doit être aussi entendu comme une alerte sur les conditions de travail.

Ce sont des remontées du terrain toujours intéressantes.

Il relève deux points essentiels :

    • les problèmes liés aux élèves à comportement qui dysfonctionnent, rendent les conditions de travail des personnels extrêmement compliquées. Un projet de travail existe au niveau du département avec aussi la formation en constellation.

Pour la FSU, il est grand temps d’arrêter d’imposer les formations aux enseignants. Il est nécessaire qu’ils puissent se former selon leur besoin.

    • les relations avec les familles

Il souhaite continuer la réflexion sur la place des parents à l’école pour les réassocier davantage.

Situation sanitaire du département

L’IA-DASEN présente un point sur la situation sanitaire. Elle s’améliore dans le département des Landes. On est passé de 40 classes fermées à 19, 43 cas positifs d’élèves alors que le département en avait 150 cas la semaine précédente.

D’après lui, la stratégie d’augmentation de test, 5800 la semaine dernière, avec 5 cas positifs, montre son efficacité. Le séquençage des variants arrive seulement 15 jours après.

Le protocole permet de fermer la classe.

Pour les auto tests, 3000 lots pour les personnels ont été livrés dans le département, avec des stocks pour répondre aux besoins. Il faut demander si besoin.

Pour les lycéens, après une formation au lycée, le test peut se faire à domicile.

Il y a maintenant 10 médiateurs anti covid dans le département, mais on ne connait pas encore les perspectives sur la poursuite de ce dispositif. On aimerait être dans une logique d’anticipation.

La vaccination réservé pour les plus de 55 ans n ‘a pas fonctionnée.

Intervention des représentants des personnels :

    • sur la difficulté pour accéder aux créneaux réservés pendant le temps scolaire
    • sur l’imprécision dans la prise de décision, comme sur le port de masque ce matin avec des consignes arrivées à 10h30 dans les établissements et annoncées la veille dans les médias
    • sur les ASA pour les vaccinations. L’IA-DASEN explique qu’il n’y a pas de tension actuellement dans les Landes et donc pas de nécessite d’ASA.

Approbation PV du 10 décembre et celui du 25 mars

La SG présente les deux PV, qui ont pu seulement être survolés vu les délais très courts.

Approbation à l’unanimité.

Réponse aux avis (voir document joint)

Avis 1 du 10 décembre sur l’embauche des personnels par les collectivités

A la demande des représentants des personnels, la réponse sera complétée : le cas échéant la DSDEN se mettra en contact avec les collectivités.

Avis 8 du 10 décembre sur les AESH

L’IA-DASEN indique que :

    • la structure territoriale des PIAL sera gardée
    • il y aura un travail sur les modalités de fonctionnement des PIAL
    • le CHSCT doit avoir sa place pour travailler sur les conditions de travail dans les PIAL

Mme Bordessoule note un problème pour le travail des AESH à Tazieff pendant les stages ou autres. Il leur est demandé qu’elles aident en ULIS, SEGPA, à la surveillance du le brevet.

Par ailleurs elle informe des incompréhensions sur les quotités de service très différentes suivant les contrats.

L’IA- DASEN indique qu’il va regarder sur ce PIAL en lien avec l’IEN.

Avis 2 du 25 mars sur la gratuité des tests:

Le test n’est pas gratuit car il y a un reste à charge d’un euro, il y a une demande que les personnels en soient informés

L’IA- DASEN  est d’accord.

Restitution des travaux en cours

GT Charge de directeur d’école :

Présentation du compte-rendu.

    • Concernant les évaluations, conséquentes, des AESH qui se sont rajoutées aux multiples tâches des directeurs d’école.

Mme Merrien re-demande que le caractère volontaire de cette tâche qui appartient  à l’IEN soit clairement exprimé.

La SG  avait pourtant déjà annoncé au GT que cela allait être fait.

    • Concernant la sécurité, le travail est très chronophage. Le transfert à d’autres autorités plus compétentes (mairie, préfecture, équipe de prévention….) est demandé.

Le numéro des équipes de prévention va être rappelé.

    • Concernant le volet administratif

Les enquêtes doivent être limitées,  l’extraction des adresses des familles avec Onde et le LSU revue, pour créer des listes de diffusions.

Il y a aussi une  difficulté à importer un élève venant d’une autre académie.

Les directeurs ont besoin d’appuis supplémentaires pour l’information aux familles.

Le matériel informatique doit être adéquat au travail de la direction.

La question de la dotation d’un téléphone professionnel est posée.

    • Concernant leur formation: demande de temps d’échange entre directeurs sous forme d’un café des directeurs, de classe virtuelle….

Le prochain GT aura lieu le 24 juin.

L’IA- DASEN, à la demande de la FSU, s’engage à poursuivre le travail en GT et à le rendre permanent. C’est pour lui une question centrale.

GT élèves très perturbateurs 

Le compte rendu est fait.

En préambule, il est  demandé que les documents soient communiqués en amont pour plus d’efficacité (situation idem au GT cité ci-dessus)

Au GT, M. Dinelli a présenté le document « gestion de crise » réactualisé : si la situation de l’élève s’améliore, les conditions de travail des personnels aussi.

Il reste à être finalisé.

Il reste à travailler sur la partie concernant les personnels et la communication du document qui comprendra donc 2 parties : gestion des élèves/accompagnement des personnels.

La demande de formation sur l’école inclusive est loin d’être satisfaite. Il y avait 30 places pour cette formation cette année et 100 demandes. La même formation va être à nouveau programmée l’an prochain.

Il a été question de moyens avec la demande de plus de personnels. A ce jour,  ½ poste a intégré le pôle ressource. Les EMEAS (Equipe Mobile d’Expertise et d’Appui à la Scolarisation), déployées par l’ARS,  ont été expérimentées sur 3 PIAL pour être généralisées à la rentrée.

La prochaine réunion aura lieu le 29 juin.

GT Point fiches RSST et dématérialisation des fiches

Le compte rendu est fait par Mme Nguyen et Mme Merrien.

Il n’y a toujours pas de conseiller de prévention départemental à ce jour.

Avec plus de 100 fiches RSST cette année, il est noté une forte augmentation.  Près de la moitié portent sur des situations de violences/agressions d’élèves ou de parents. 80% des fiches proviennent du 1er degré.

46 situations ont été répertoriées sur 24 écoles et 9 EPLE.

La DSDEN est en dialogue avec la municipalité de MDM pour les problèmes de bâti sur l’agglomération du Montois. La SG indique qu’il semblerait qu’il y ait des évolutions.

Pour le bâti, les situations peuvent évoluer avec le travail en CDEN avec le département et une transmission des fiches plus rapides.

Les fiches demandent beaucoup de travail, le suivi est difficile à faire mais cela s’améliore.

Mme Merrien rappelle que quelques fiches sont encore restées sans retour pour l’auteur et certaines ne sont pas arrivées au CHSCT. Des situations se dégradent ainsi plongeant les personnels dans de grandes souffrances.

Il est fait remarqué qu’il y a toujours un impact avec des situations d’élèves en crise, même pas trop graves. La répétition use.

Mme Patard précise que l’impact vient après et que c’est le terme « hautement perturbateur » qui est utilisé dans la nomenclature pour ces comportements.

Une dématérialisation des fiches, en test dans les Landes, va être présentée en début d’année à tous les personnels. Une communication a déjà été faite dans le 1er degré. Pour l’instant, l’outil ne fonctionne pas correctement.

M. Selaudoux indique que cela dépend des postes et il encourage à saisir tous les problèmes dans AMERANA pour aider à l’amélioration de ce nouveau service.

Il explique que des notifications automatiques pour les agents qui ont fait une fiche recevront des notifications automatiques  sur l’avancée des réponses à la fiche. Les membres du CHSCT pourront activer le suivi par les notifications automatiques dans les préférences.

Rapport de la visite de Pontenx Les Forges

Le rapport de visite est présenté M.Subsol, secrétaire suppléant à cette visite.

Elle s’est effectuée à effectifs réduits en raison de la Covid.

Le CHSCT a reçu deux personnels : la directrice remplaçante et une PE en charge d’un élève très perturbateur.

Il y a eu plusieurs beaucoup de fiches, certaines très anciennes.

La FSU dénonce cette non considération des signalements au niveau de la circonscription. Elle a conduit à une forte dégradation du climat scolaire jusqu’à la plainte de 10 parents, la forte dégradation des conditions de travail jusqu’à l’arrêt maladie d’une enseignante.

Elle reste vigilante quant à la responsabilisation de certains personnels avec la remise en cause de leurs compétences sans une véritable prise en compte de la difficulté du contexte et de son impact.

Quand les moyens ont été donnés, précise Mme Merrien, la situation a pu bien s’apaiser : personnel surnuméraire, changement de classe de deux élèves, recrutement  d’une AESH, réunion tous les vendredis avec l’IEN et les parents.

De nombreuses demandes de mutation ont été effectuées par les collègues de Pontenx Les Forges, pour se protéger. Cela inquiète les familles d’avoir une nouvelle équipe à la rentrée.

L’IA-DASEN informe que la circonscription accompagnera l’équipe pédagogique pour la répartition de l’an prochain.

Pour lui, il faut envisager des régulations avec les élèves perturbateurs avant une exclusion, il faut accompagner des équipes avec des ½ postes de proximités. La réactivité doit être plus rapide, il faut être très vigilent pour les personnels qui ont subi des situations très difficiles avec ces élèves très perturbateurs.

Mme Merrien interpelle la DSDEN sur la situation de l’école de Souprosse qui a envoyé de nombreuses fiches tout au long de l’année et qui compte encore des personnels en grande souffrance.

M.Dinelli indique que c’est en cours de traitement avec le pôle de l’école inclusive, que cela peut prendre du temps parfois pour essayer de résoudre la situation.

Projet de calendrier

Mme Nguyen assure que l’an prochain, le CHSCTD  pourra travailler de la même manière avec 3 plénières, la reconduction des GT.

Le calendrier reste à préciser.

M. Selaudoux précise qu’une première plénière pourra être gardée pour septembre mais cela est prématuré d’envisager plus par rapport aux futures élections professionnelles.

Il rappelle que les CHSCT vont disparaitre en 2022, par fusion en CSA avec les CT.

La FSU refuse ce projet qui ouvrira la porte au non respect par les employeurs publics de leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail.

Questions diverses (voir document joint)

Question 1 sur les EAF

La FSU rend compte de la grande difficulté pour les professeurs de Français avec le manque d’anticipation de l’administration qui a entraîné trop de listes pour les oraux, des copies pour les écrits qui arrivent trop tard. Certains collègues ont 30 listes de 14 textes à préparer pour les oraux. Peu de soutien des inspecteurs.

La SG va faire remonter les inquiétudes au rectorat.

Question 3 et 4 pour les AESH

La FSU indique qu’aucune information n’a été donnée par rapport au dossier SRIAS.

Elle soulève le problème sur l’indemnité compensatrice de la CSG, pourquoi certains l’ont et d’autres pas.

Question pour les personnels de RASED

Pour les personnels du Rased, la FSU indique que certains n’ont toujours pas de remboursement des frais de déplacement,  ni leur enveloppe kilométrique.

L’administration reconnait la difficulté de la mise en paiement avec CHORUS. Elle certifie que tous les personnels ont reçu leur enveloppe. En cas de problème, il faut revenir vers la DSDEN.

Question  sur les frais de déplacements pour les TR

Mme Garibal indique que les personnes concernées doivent prendre contact avec elle.

CHSCT 40 declaration unitaire 17 juin -1
rep-Avis décembre 2020 - mars 2021 CHSCTD 40
rép-Questions diverses CHSCT 17-06-2021