Enfin mis en place en 2011 dans l’Education Nationale, les CHSCT sont la seule instance où sont traitées les questions essentielles de la sécurité et de la santé, ainsi que des conditions de travail. Les élus de la FSU, confortée en tant qu’organisation majoritaire suite aux dernières élections professionnelles, s’y engagent au quotidien pour prévenir les risques auxquels sont exposés les agents et améliorer les conditions de travail de tous. Loin d’entendre les besoins et les souffrances des personnels, par la loi dite de transformation de la Fonction Publique le gouvernement prétend supprimer les CHSCT. La Fsu continue à réclamer que ce ne soit pas le cas et que cette instance soit respectée. Les avis sont en fin de page, les documents pdf sont ici(compte rendu) et ici  (avis)

Situation covid

Concernant les contaminations, le département est sur un plateau (pas de baisse, ni d’augmentation des cas), on ne dépasse jamais les 3 fermetures de classes.

La cellule Covid de la DSDEN continue le travail avec les établissements, l’ARS et la CPAM pour identifier les cas contacts et les isoler.

Pour la DSDEN, la contamination est presque toujours d’origine privée. Il y a très peu de contamination dans les établissements et les cas contacts dans les établissements sont le plus souvent négatif. La confirmation que les gestes barrières sur les temps faible (repas, covoiturage, pauses), est très efficace pour lutter contre la propagation du virus.

Il nous a été confirmé que dès les premiers signes, il faut se mettre en isolement et se faire tester.

La circulation du virus se poursuit, et pendant cette période hivernale, l’aération des salles est plus compliquée à mettre en œuvre.

On note que certaines familles envoient leur enfant à l’école alors qu’un membre de la famille est en attente d’un résultat de test. Cela inquiète beaucoup les personnels.

La DSDEN rappelle que le principe de précaution doit s’appliquer pour les enfants si des parents sont touchés et intervient auprès des médecins généralistes pour avoir la même lecture du principe de précaution. L’élève peut revenir après 8 jours.

Des masque type 2 doivent être à nouveau distribués aux personnels fragiles mais sans doute en quantité insuffisante, regrette la DSDEN.

Concernant la demande de l’abandon du jour de carence pour la covid 19, le DASEN nous informe que le sénat, avec l’accord du gouvernement propose l’annulation du jour de carence pour la covid 19. Cette proposition devrait passer à l’Assemblée. Le Dasen ignore s’il y aura un effet rétroactif pour cet abandon.

La FSU a proposé la création d’un groupe de travail « gestion crise sanitaire » et des visites d’établissement dans une logique de prévention des risques professionnels en accord avec les orientations ministérielles. Le DASEN a accepté malgré les contraintes de calendrier que cela va engendrer.

Présentation du dispositif PIAL

Il y a 50 PIAL dans le département, 100% des 891 AESH sont gérés par un PIAL.

Les PIAL regroupent en majorité entre 10 et 20 AESH et sont gérés par un coordinateur, souvent le coordinateur Ulis ou les chefs d’établissements.

Le but est d’avoir un accompagnement plus humain des élèves avec une organisation qui devrait permettre à l’élève de devenir plus autonome petit à petit en faisant varier les périodes d’accompagnement. Très peu d’élèves notifiés restent longtemps sans AESH.

La FSU signale la difficulté pour les AESH de travailler sur un collège et une école à la fois.

La DSDEN affirme que les PIAL devraient permettre une meilleure organisation dans les années futures, que peu d’AESH sont dans plusieurs établissements. Le PIAL regroupe les écoles à 20km autour du collège support du PIAL.

La FSU signale que les frais de déplacements des AESH ne sont pas remboursés aux AESH devant se rendre sur 2 établissements différents sur la même journée. La DSDEN répond qu’il s’agit d’un budget actuellement à l’étude.

Le pilote du PIAL est le responsable, un interlocuteur avec le service de l’école inclusive. Il gère les emplois du temps et les évaluations avec le chef d’établissement.

On demande qu’un rappel soit fait sur les mission des AESH à tous pour éviter qu’on leur demande du travail qui ne correspond pas à leur mission.

Une demande de formation et de professionnalisation des AESH est portée par la FSU. 60h de formation (en distanciel) vont être proposées aux AESH.

Point sur les fiches SST

Pour le GT sur les fiches, 33 fiches depuis le début d’année ont été déposées.

20 fiches ont été faites par le 1er degré, dont la moitié sur les comportements inappropriés. Pour le collège, 6 fiches sur le bâti et 3 fiches sur les risques psycho-sociaux.

Très peu de fiches sur la Covid 19 par rapport à l’an dernier.

Quelques fiches non résolues de l’année dernière ont été évoquées, l’administration dit suivre cela de près.  La FSU demande que l’administration communique sur le suivi des fiches à l’agent déclarant ainsi qu’aux OS.

Le fait de faire une fiche signale un danger et met l’employeur en responsabilité par rapport à ce danger. Il n’y a pas de temporalité par rapport à la solution apportée au problème soulevé par la fiche. C’est à l’administration d’apporter une solution.

Les fiches dématérialisées devraient permettre d’améliorer le suivi et la communication par rapport au traitement de la fiche, puisque le déclarant et les OS seront avertis à chaque élément apporté sur la fiche.

La FSU demande que l’administration continue d’informer des personnels sur le CHSCT et son rôle.

Point sur le GT : charge de directeur

Un questionnaire a été finalisé en GT sur la charge de directeur. Il va être envoyé aux directeurs d’écoles et Segpas par mail. Il sera possible de répondre aux questionnaires entre le 7 et le 18 janvier.

La secrétaire générale propose que M. Dinelli, IAEN adjoint, travaille sur le dépouillement du questionnaire avec les membres du CHSCT.

Le compte rendu sera présenté au prochain GT sur la charge de direction. On pourra alors travailler sur des solutions concernant la charge de direction en lien avec le questionnaire. Des personnes expertes pourront être invitées.

    • Point sur le plan de prévention départemental

A cause des impératifs liés à la gestion de la crise Covid, le CHSCT n’a pas pu faire toutes les actions liées au plan de prévention de l’année dernière. La proposition est de continuer à travailler sur les actions qui n’ont pas pu être menées en raison de la pandémie.

On pourra alors faire un nouveau plan de prévention avec les recommandations émises par le CHSCTD suite aux travaux de cette année.

Des formations des représentants des personnes devraient se dérouler entre mars et juin sur le thème de la médecine de prévention.

Visites CHSCT

On peut prévoir d’organiser trois visites : poursuite visite PIAL : PIAL inter degré avec un regard sur les AESH, condition de travail dans les RPI, visite dans un établissement sur le protocole sanitaire. La priorité sera la poursuite sur le PIAL et la visite d’un RPI pour le Dasen.

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Avis pour la séance plénière du 10 décembre 2020

 AVIS 1 sur l’embauche de personnels par les collectivités :

Le CHSCT 40 demande l’embauche de personnels par les collectivités permettant le nettoyage et la désinfection quotidiens de tous les locaux en accord avec le protocole.

AVIS 2 sur le recrutement de personnels administratifs et de santé :

Le CHSCT 40 demande le recrutement de personnels administratifs et de santé pour permettant une gestion de la situation sanitaire en accord avec le protocole (distributions des masques, mise en place du protocole dans les établissements…) parallèlement à la conduite des missions ordinaires de ces personnels.

AVIS 2 bis sur le recrutement de professeurs:

Le CHSCT 40 demande le recrutement de professeurs sur la liste complémentaire afin de permettre le remplacement des personnels absents et dédoublement de toutes les classes, en accord avec les mesures de distanciation et de non-brassage préconisées par le protocole.

AVIS 3 sur le recrutement d’AED:

Le CHSCT 40 demande le recrutement d’AED afin de permettre la mise en place du protocole sanitaire dans les établissements (surveillance des différentes zones de la cour et des couloirs).

AVIS 4 sur le jour de carence et la reconnaissance en maladie de travail:

Le CHSCT 40 demande la suppression du jour de carence pour les personnels de l’Education Nationale et la reconnaissance en maladie professionnelle en cas de contamination par la COVID-19.

AVIS 5 sur les équipements de protection:

Le CHSCT 40 demande la fourniture de masques FFP2 et de visières ou lunettes pour les infirmières, les AESH, ainsi que pour les personnels qui sont en contact avec des élèves sans masque, notamment en école maternelle, au moment des séances d’EPS, de la prise de repas.

AVIS 6 sur la notion de cas contact COVID:

Le CHSCT 40 demande la révision de la notion de cas contact COVID, notamment entre enfants ne portant pas de masque. Ce sont des situations rencontrées notamment en école maternelle, lors des séances d’EPS (piscine, vestiaire,…) ou à la cantine.

AVIS 7 sur les conditions d’éviction:

Le CHSCT 40 demande un retour aux conditions d’éviction en vigueur à la rentrée de septembre 2020, soit un cas positif COVID avéré qui entraîne la mise en quatorzaine de toutes les personnes contacts sans masque (école maternelle, cantine, piscine, vestiaire,…).

Avis 8 sur les AESH :

La mise en place des PIAL a entraîné des modifications en profondeur des missions des AESH en mutualisant les accompagnements, en élargissant leur affectation à des zones comprenant plusieurs écoles et établissements et en rendant possible leur intervention sur de l’inter-degrés, de la maternelle au lycée.

De nombreux collègues saisissent les représentants du personnel pour témoigner de la dégradation de leurs conditions de travail.

Le CHSCT40 demande à poursuivre son travail sur le fonctionnement des PIAL avec en particulier leurs conséquences sur les conditions de travail des AESH.

Avis 9 sur les fiches RSST

Le CHSCT 40 demande que des retours soient faits systématiquement aux personnes qui ont rempli des fiches RSST car ces personnes reviennent vers nous pour demander des nouvelles et dont nous ne sommes au courant le plus souvent que bien plus tard dans le meilleur des cas.