Vos représentants FSU vous rendent compte.

 Présents

Pour la DSDEN : l’IA-DASEN, la Secrétaire Générale, le directeur de cabinet coordinateur de la cellule de crise, 1 secrétaire

La médecin départemental de prévention

Le délégué académique de prévention

Pour les représentants des personnels : 4 pour la FSU dont la secrétaire du CHSCT, 2 pour l’UNSA, 2 pour FO

 La séance s’est tenue en présentiel pour les 5 premiers, en distanciel pour les autres.

Elle a débutée avec la lecture des déclarations liminaires. Lire ici  celle de la délégation FSU.

Le DASEN répond continuer les échanges avec les Organisation Syndicales.

Juste avant les vacances, un groupe de travail se tiendra pour faire un point sur la situation sanitaire.

Pour le reste, des réponses seront apportées avec le déroulement de l’ordre du jour.

 

  1. Point d’actualité sanitaire.

Tests antigéniques (collège et lycée) : cette semaine, 1000 proposés et 600 réalisés soit 65% de volontaires. Cas positifs : 0.1%

Tests salivaires (écoles) : 2000 proposés et 1600 réalisés soit 80% de volontaires  avec 0,3% de cas positifs.

Remarque représentants des personnels : ramenés en pourcentage, ces chiffres ne sont pas négligeables.

Huit médiateurs anti covid ont été recrutés, dont 1 qui s’est rétracté, à remplacer. Ils sont en cours de formation avec l’ARS. Leur objectif est de constituer un appui pour les directeurs.

La programmation des tests se fait une semaine à l’avance avec une marge pour un test urgent (zone de tension).

Les représentants des personnels demandent la gratuité des tests (1 à 2 euros de reste à charge). Déjà interpelée à ce sujet, l’IA-DASEN a saisi la Rectrice qui a elle-même saisi le ministère.

Contamination : ce jour, deux classes du 1er degré sont fermées.

Une nouvelle livraison de masques a eu lieu pour le 1er degré,  distribués en point relais

Pour le 2nde degré, la livraison est en cours sur les plates-formes ce sont des masques Corele.

L’IA-DASEN remercie le personnel qui s’occupe de cette distribution, à la DSDEN et dans les établissements scolaires.

Concernant l’accueil, il souligne la  difficulté du protocole sanitaire  pour la restauration et la circulation.

Dans les collèges, le DASEN entend la pression exercée pour l’accueil des élèves. S’agissant des lycées, il salue l’effort pour que le niveau Terminale puisse revenir. Les chefs d’établissement ont été incités à réfléchir sur le retour de tous les élèves. La FSU est intervenue sur des cas d’établissements spécifiques pour lesquels la question du retour a levé des tensions au sein des personnels. Concernant les conditions de travail des professeurs d’EPS, le DASEN a précisé que la réouverture des salles devrait être effective immédiatement.

La FSU est intervenue au sujet du manque de personnels AED notamment, certains établissements ne pouvant assurer la surveillance des études. Le DASEN a répondu que des moyens étaient toujours disponibles. Les contractuels de renfort sont prolongés actuellement jusqu’au 31.05.21 et certainement jusqu’à la fin de l’année scolaire. La DSDEN dispose encore de quelques moyens supplémentaires et reste ouvert aux demandes des établissements.

 Vaccination : le DASEN n’a pas d’informations particulières à apporter sur la vaccination des personnels. La FSU a formulé la demande que la vaccination ait lieu sur le temps de travail et au sein des établissements scolaires pour les personnels volontaires.

Réunions au sein des établissements : la limitation de la jauge à 6 personnes maximum est une règle stricte. Un rappel va être fait auprès des chefs d’établissement. La FSU a souligné à quel point cela contraint l’exercice du droit syndical au sein des établissements.

 Depuis des mois, la FSU alerte et intervient auprès du ministère pour qu’il prenne enfin les mesures nécessaires : vaccination des personnels, cas contacts et règle de fermeture de classes redéfinis, tests salivaires massifs, allégement des effectifs, moyens pour l’aération, masques chirurgicaux fournis aux élèves comme aux personnels…

Il y a plus qu’urgence à freiner la propagation de l’épidémie et à prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires qui doivent être anticipées et préparées avec les personnels.

 

  1. Bilan de la médecine de prévention

 Le Dc Patard présente des éléments du rapport qu’elle rédige au niveau académique :

  • Il y 4.3 médecin à temps plein. Elle se partage entre les Landes et les Pyrénées Atlantique.
  • 1572 personnes ont été reçues dont 1209 à la demande des agents
  • 232 visites ont été faites pour le suivi renforcé de l’exposition au risque professionnel travail (lycées professionnels principalement) avec les infirmières santé et sécurité au travail.
  • 2 infirmières sst ont fait 166 visites d’infos à destination des débutants, PES principalement.
  • Il y a eu 256 consultations pour la souffrance au travail sur l’académie avec pour 1/3 orientation vers le service RH ou des soins.
  • Travail d’avis sur le handicap pour les mutations : 237 pour le 1er degré
  • 173 avis pour temps partiel
  • Pour elle, sur 3 lieux de consultation. A ce travail, se rajoutent les réunions, les tâches administratives (20% de son temps). Elle passe 20% de son temps sur la route.

Remarques  avec réponses aux questions des représentants des personnels :

  • Il n’y a pas plus de consultation chez les contractuels, 4 consultations de personnel de direction.

Le ressenti de fatigue est pour tout le monde. La médecin de pprévention insiste sur les retours positifs des enseignant.e.s de lycée pour lesquels le passage en demi-groupe a permis de souffler.

  • La pandémie, avec le confinement n’a pas eu d’impact sur l’augmentation des demandes mais celles-ci viennent souvent  en décalage dans ces contextes. Elle favorise des déséquilibres pour les plus fragiles.
  • L’immense majorité des personnes en ASA ont repris, par choix, à la rentrée.

Les ASA sont valables jusqu’à fin mai. Pas d’information sur les changements après la vaccination

L’IA- DASEN informe d’espaces d’écoute et d’échange développés par la MGEN, à ce jour sous utilisés. Ils se déroulent en consultation à Mt-de-Marsan  ou par téléphone.

La FSU continue de réclamer une réelle prise en compte de la santé des personnels. Là-aussi les moyens sont insuffisants. Elle vous invite, comme environ  20 000 personnes déjà, à vous adresser en ligne au ministre et au recteur pour demander votre visite médicale quinquennale de droit.

Cliquer ici (faire le lien avec https://www.snuipp.fr/actualites/posts/reprenons-la-main-sur-notre-sante)

 

  1. Point fiches RSST

 La secrétaire fait un point global en suite du groupe de travail qui s’est réuni le 23 mars.

Pour elle sont à noter quelques questions matérielles, les difficultés liées à la gestion de comportements d’élèves inappropriés qui sont en souffrance, avec des débordements de violences et d’agressivité. Le RASED accompagne.

Elle informe par ailleurs du remplacement du conseiller départemental parti à la retraite  le 1er mars.

Pour les représentants des personnels,  dans le traitement des fiches, c’est d’abord une réponse éducative qui est apportée. C’est vers les conditions de travail qu’il faut revenir. Ils (re) demandent qu’un retour soit fait pour chaque fiche par l’administration ce que valide l’IA-DASEN. Les comportements perturbateurs sont le principal motif des fiches. Les RASED ont des difficultés à intervenir, déjà avec  la gestion insuffisante des enveloppes kilométriques mais aussi avec le nombre considérable de demandes à traiter. Concernant les psychologues scolaires, la délégation de dossiers à des contractuels, comme déjà proposé,  n’est pas satisfaisant. L’octroi de moyens supplémentaires est urgent. Des enseignants et des AESHs s’épuisent, se remettent en question, cherchent des issues comme changer d’école ou carrément changer de travail. Certains s’arrêtent. Il faut créer des postes. Il y a aussi trop peu de place dans les structures hors école, les délais pour les soins sont trop longs. Où en est la plate-forme départementale de coordination et d’orientation prévue par les textes ?

Les situations se dégradent ; l’inclusion devient parfois exclusion. Des classes ne peuvent plus fonctionner.

L’IA-DASEN indique que ½ poste de médiation scolaire a été créé en 2021. Les moyens RASED sont maintenus. L’inclusion doit se faire.  La collaboration avec les structures de soin, établissements médicaux sociaux, les parents mais aussi avec l’ARS en raison du manque de places dans les structures de soin va également être développé pour trouver des aides ponctuelles comme des échanges entre ITEP et écoles, les premiers pouvant libérer des créneaux avec des inclusions. La FSU alerte le DASEN sur la situation de crise dans laquelle se trouvent certaines écoles à cause et indique l’importance de traiter chaque signalement avec réactivité.

La médecin de prévention indique appeler les auteurs des fiches quand elle sent de la détresse. Elle remercie par ailleurs la secrétaire du CHSCTD de lui transmettre les fiches.

La secrétaire du CHSCT (re) demande que la formulation de la fiche RSST modèle soit revue en insérant la fonction de l’agent et en précisant avec la description, l’impact de la situation sur la santé et la sécurité des personnels.

Les représentants des personnels (re)interrogent l’administration sur le suivi de certaines fiches :

  • Quatre écoles ont été ou sont fortement impactées par la violence d’élèves. L’IA-DASEN indique rester vigilent. La situation est apaisée pour deux d’entre elles avec un changement d’école pour certains élèves, la mise en place de soins et garde à la maison pour un autre en attendant une place en ITEP
  • Une psychologue scolaire en difficulté avec la charge de travail. La Secrétaire Générale attend des informations.
  • Un professeur en difficulté avec son chef d’établissement. D’après la Secrétaire Générale, il existe un décalage entre le ressenti du premier et les réponses du second. Ce n’est pas une situation de harcèlement ; le professeur peut être rassuré sur le PPCR, aucune animosité envers l’enseignant.

La FSU continue sa vigilance pour le suivi des fiches. Les réponses sont souvent insuffisantes pour résoudre la situation. Les conditions de travail restent trop souvent dégradées laissant les personnels  parfois en très grande souffrance. Certains rédigent de nouvelles fiches. D’autres n’en voient plus la nécessité. D’autres encore n’osent pas. Néanmoins les fiches RSST restent un levier pour exprimer les défaillances de notre institution et demander son amélioration. Trop peu d’espace sont encore ouverts pour l’expression des personnels. Récemment, ce sont les CAPD qui ont été supprimées. Oh, surprise, les directeurs sont invités à des formations, micro fermés !

La délégation FSU vous encourage à continuer à utiliser  ces fiches et n’hésitez pas à nous contacter pour cela. La Nous continuerons à interpeler l’administration pour qu’elle apporte un réel soutien à leurs auteurs, leur protection, comme prévu par la loi.

 

  1. Présentation du dispositif de dématérialisation des fiches RSST

Le conseiller académique de prévention rappelle d’abord que trop souvent le traitement des fiches en reste à la réponse éducative. Ce qu’il faut garder à l’esprit c’est la prévention primaire.

Il présente ensuite l’expérimentation de la dématérialisation des fiches sur le département des Landes. Les fiches sont accessibles pour tous les personnels via le portail ARENA, Gestion des personnels. Les fiches de signalement ainsi que des documents d’appui y sont accessibles. Après l’envoi de la fiche, l’auteur de la fiche reçoit une notification précisant que sa fiche a été transmise au conseiller de prévention et au CHSCT. La FSU insiste sur la révision de la fiche vierge SST afin d’inciter les auteurs à ne pas négliger la partie liée à l’impact sur la santé des personnels.

Les fiches RSST papier resteront  disponibles.

La FSU voit d’un bon œil cette évolution qui devrait permettre l’accès à tous les signalements. Certaines fiches restent en effet  parfois longtemps  dans les bureaux de l’IEN ou du chef d’établissement. Elle pourra aussi faciliter la parole en évitant le passage par le supérieur hiérarchique direct, même si cette possibilité existait déjà mais restait parfois méconnue.

 

  1. Visite de l’école de Pontenx-Les-Forges

 Cette visite a eu lieu suite à la demande de la FSU alertée par des parents d’élèves, qui désemparés, ont porté plainte contre l’Education Nationale récemment, après avoir déjà rédigé des fiches il y a un an, fiches qui n’ont jamais franchi la porte du bureau de la circonscription, tout comme celles de deux enseignants de l’école d’ailleurs ! Et la situation de l’école s’est peu à peu dangereusement dégradée. Une enquête administrative a eu lieu. Les représentants des personnels au CHSCT40 attendent toujours ses résultats plusieurs fois demandés.

 La visite a eu lieu l’avant-veille ; le compte rendu est en cours d’élaboration.

La délégation comprenait la Secrétaire Générale, l’IA-adjoint et 3 représentants des personnels.

Les personnels de l’école, prévenus de la visite avaient la possibilité de rencontrer la délégation du CHSCT pour échanger. Un TR avait été placé à l’école pour cela.

Une restitution sera faite à l’école après la présentation du compte-rendu à l’ensemble du CHSCT40, c’est-à-dire à priori  le 17 juin, date de la prochaine plénière.

Des mesures ont été prises : changement de classe de 2 élèves qui avec un troisième perturbaient considérablement 1 classe, visites de la conseillère pédagogique ASH. Actuellement,  présence journalière de CPC de la circonscription, réunions  hebdomadaires entre l’école et la circonscription qui tient au courant la DSDEN, communique avec les parents.

D’après ses informations, la secrétaire du CHSCT indique que le climat semble apaisé mais des crises d’élève toujours présentes.  Elle s’interroge aussi sur le retour de la directrice aujourd’hui en arrêt, sur celui de l’IEN qui a repris ses fonctions lundi. La situation reste à suivre de près.

La Secrétaire Générale indique qu’il faut «  laisser le temps au temps ».

La FSU restera vigilante sur le suivi de cette école.

  1. Calendrier des travaux
  • Réunion plénière le 17 juin à 14h
  • Gt fiches RSST le 3 juin
  • Gt charge de travail des directeurs le 6 mai
  • Gt comportement « inappropriés » le 20 mai
  • GT covid le 8 avril 14h

Les représentants font remarquer qu’avec ces délais de dates pour les GT comportements et direction,  les travaux continueraient d’avancer très lentement.

Ils demandent pour l’année suivante, les travaux soient planifiés en début d’année, voire à la fin de cette année.

L’IA-Dasen propose de regarder à nouveau  les agendas pour avancer celui des Gt comportements et valide la planification.

La FSU regrette que la visite sur la mise en place des Pials inter-degré ne puisse se faire cette année, au vu des remontées du terrain.

 

  1. Questions diverses

Rappels de la secrétaire du CHSCT40 :

  • le PV de la dernière séance reste à signer
  • les avis de la dernière séance sont restés sans réponse
  • de nouveaux avis ont été proposés (l’un sur la vaccination des personnels, l’autre sur la gratuité des tests (ici).

Les deux sont votés à l’unanimité

L’IA-DASEN indique que le PV est sur son bureau et qu’il enverra les réponses d’ici la fin de la semaine.