Réunion du CHSCT 40 du 19 mai 2022

 Vos représentants FSU vous rendent compte.

 Présents

Les représentants de l’’administration : l’IA-DASEN, l’IEN adjoint à l’IA-DASEN, la directrice de Cabinet,  le Secrétaire Général-DRRH, IA adjointe, la conseillère de prévention départementale, conseillère technique  de prévention 2nd degré

Les représentants des personnels : 4 FSU dont la secrétaire du CHSCTD, 2 UNSA, 2 FO 

L’IA DASEN présente le nouveau secrétaire général M. Nicolas Sanchez.

 S’ensuit la lecture des déclarations par la FSU (lire ici) et FO. L’UNSA n’a pas souhaité faire de déclaration.

Le DASEN remercie tous les agents d’avoir su s’adapter alors que la période est difficile. Il a conscience que le prix à payer était élevé pour les personnels.

En réponse aux éléments des déclarations, il indique que l’école inclusive est la grande difficulté : l’école ne dispose pas toujours des moyens adaptés pour répondre à toutes les exigences et violences subies à l’école.

Point d’actualité sur la situation sanitaire

Le taux d’incidence est inférieur à 300, ce qui parait important mais la décrue est très forte (taux d’incidence à 4000 fin janvier). Le taux de contamination est faible (-1) et le nombre de cas COVID déclarés sur le département est de 13 personnes (élèves et personnels confondus), ce qui illustre une décrue massive.

La FSU alerte l’IA- DASEN sur le fait que beaucoup de parents ne testent plus leurs enfants et que des lots d’autotests sont périmés. On peut donc supposer que les chiffres de la DSDEN sont largement sous-estimés.

Le DASEN précise qu’il reste prudent sur les chiffres et qu’il préfère regarder la tendance plutôt que le détail des chiffres. De plus, les séquençages dans le département ne permettant pas de déterminer le variant, le DASEN souhaite rester prudent sur l’évolution de l’épidémie.

Tous les moyens humains ont été prolongés jusqu’à la sortie scolaire, les contractuels et les listes complémentaires, les médiateurs covid, les aides aux circonscriptions et les moyens AED.

Plus de 35% des écoles sont équipées en capteurs de CO2. L’aide de l’état à hauteur de 8 euros par élèves pour l’achat de capteurs a été prolongée jusqu’à la fin de l’année scolaire. La DSDEN en assure la communication aux Mairies.

Tous les collèges sont équipés d’ 1 capteur.

Concernant les masques, les moyens ont été prolongés. Ils sont à conserver.

Remplacement des enseignant.e.s

Suite aux alertes de la FSU concernant le non remplacement des enseignant.e.s, que ce soit dans le 1er ou 2nd degré, le l’IA-DASEN précise que dans le premier degré, mardi, une dizaine d’enseignant.e.s étaient non remplacés alors que ce chiffre s’élevait à 150 en début d’année. Dans le second degré, il existe toujours des problématiques de remplacement en anglais même si dans certains secteurs, cela touche d’autres disciplines.

Auto-évaluation des établissements :

Concernant l’évaluation des écoles dans le premier degré, elle s’inscrit dans le cadre de la loi sur l’Ecole de la Confiance. Elle a été mise en place dans la moitié des établissements du 2nd degré en 2 années. L’objectif est la préparation du travail sur le projet d’école en associant les parents et les collectivités, bien que la participation ne soit pas obligatoire. Une expérimentation a eu lieu avec un RPI en début d’année : le protocole va être revu.

La FSU aborde le caractère chronophage de ce type de dispositif, notamment pour les directeurs et directrices d’école. L’IEN adjoint de l’IA-DASEN précise que le temps sera pris sur le temps de formation et la deuxième journée de prérentrée.

La FSU demande que du temps effectif soit octroyé, non au détriment de la formation, comme une journée banalisée ou le remplacement de l’équipe pédagogique toute une journée pour permettre l’analyse et la synthèse.

Elle demande aussi que les directeurs et directrices ayant eu leurs décharges supprimées suite au manque de remplaçant puissent récupérer ce temps.

Par ailleurs, l’IA-DASEN informe sur le travail du groupe départemental des directeurs et directrices : un blog, fonctionnel, est prévu pour la rentrée, des documents simplifiés, l’échéancier des tâches revu. Il y aura un plan de formation spécifique notamment avec des temps d’échange.

Adoption des PV de juin et septembre

Enfin ! Ils devraient bientôt être mis en ligne. Il reste à trouver où, ce qui n’est pas simple.

Point d’étape fiches RSST

Le dernier GT de suivi des fiches SST s’est tenu le 23 novembre 2021. En l’absence de Secrétaire Général, le suivant prévu avant la plénière, n’a pas eu lieu. Le dernier CHSCT sera décalé à fin juin pour que le prochain GT fiches RSST puisse se tenir.

La FSU propose à la DSDEN de siéger au groupe de travail du CHSCTA sur la dématérialisation des fiches qui aura lieu le 3 juin. L’UNSA et FO ne souhaitent pas y participer.

La conseillère départementale de prévention présente un bilan des fiches RSST.

Depuis le dernier GT le CHSCT40 a reçu 7 fiches papier (8% de la totalité des fiches) transmises notamment par des personnels non enseignants, des AESH. Elle propose qu’une présentation du dispositif de saisie des fiches soit faite lors des formations des AESH.

Concernant les fiches dématérialisées, une grande majorité concerne les risques psycho-sociaux, quelques-unes des risques de chutes,  la charge de travail, des agents biologiques et  l’ambiance thermique

La plupart viennent du 1er degré avec une forte concentration sur certaines circonscriptions : Mimizan, Haute Landes et Dax-Sud-Adour.

Depuis le début de l’année, 126 signalements ont été saisis dont 61,4% de RPS.

Les signalements de violences verbales et physiques sur des enfants ou sur des adultes sont très présents. Ils témoignent de la fatigue et du stress des personnels en lien avec ces situations et du climat de peur qui s’installe dans les classes concernées.

Quelques fiches font aussi état d’agressions à l’extérieur de l’école.

La FSU évoque le fait que beaucoup de personnels ne connaissent pas l’existence du CHSCT, de ses travaux comme le livret pour la gestion des comportements perturbateurs/violents,  des fiches dématérialisées. Elle précise aussi que des AESH n’ont pas accès à l’application. Au sujet des AESH, la FSU demande si la note de cadrage concernant le fonctionnement des PIAL a bien été diffusée et interroge le DASEN sur le renouvellement des contrats des AESH et le calendrier prévu car cette situation génère beaucoup d’inquiétudes chez ses personnels. L’IA-DASEN a fait le tour de tous les PIAL du département et nous transmettra la note de cadrage rapidement. Concernant les renouvellements, ce sera fait courant du mois de juin, les pilotes et coordinateurs seront aussi informés. Dans la très grande majorité, une reconduction est prévue, sauf si l’entretien professionnel révèle des difficultés.

Le flou autour du statut des fiches est abordé, compliquant leur suivi. Des fiches restent à l’état « nouveau » alors que des réponses ont été apportées.  Certaines fiches affichent un statut « répondu et archivé » mais lorsque la secrétaire du CHSCTD contacte les déclarants, la situation n’est pas forcément résolue. L’IA-DASEN conseille de refaire une fiche dans ce cas-là.

Les personnels proposent que ce soit à l’agent de considérer si la situation est archivée ou non. Ce point sera remonté à la réunion sur la dématérialisation des fiches.

Point sur le calendrier des travaux

Les personnels ont déjà proposé un GT sur la gestion des cas complexes dans le second degré et un autre sur le fonctionnement des PIAL inter-degrés. Le DASEN revient sur le fait qu’il a accepté ces propositions mais le calendrier a été contraint cette année.

Le calendrier va être modifié et transmis pour le GT fiches RSST et la dernière plénière.

Visites année scolaire 2021/2022

Le DASEN précise que les visites sont à l’initiative des représentant.e.s des personnels.

Questions diverses et réponses aux avis

La FSU interroge le DASEN sur l’accompagnement RH qui va être réalisé auprès des collègues qui ont vu leur demande de rupture conventionnelle refusée. La FSU évoque des situations spécifiques qui doivent faire l’objet d’une attention particulière et ajoute qu’il n’est pas concevable que la démission soit proposée par les RH de proximité. Le DASEN répond qu’il sera attentif aux situations évoquées.

La FSU interroge le DASEN sur l’insuffisance des enveloppes budgétaires concernant les frais de déplacement des personnels itinérants qui doivent se déplacer pour répondre aux besoins du Service Public. L’administration répond qu’un point sera fait en fin d’année car certains personnels n’utilisent pas toute leur enveloppe et des transferts seront faits. La FSU demande que les enveloppes ne soient pas limitées mais répondent aux besoins réels du terrain.

Pour contacter la délégation : chsct40-FSU@ac-bordeaux.fr