LANDES
Vos représentants FSU vous rendent compte.
En préliminaire, le secrétaire général nous informe de la diminution des budgets annoncés, sans montant indiqué par notre ministère.
Il nous explique que le rectorat a demandé à revoir l’attribution des aides et a déterminé une somme de 4100€ pour terminer l’année civile, c’est-à-dire environ 30% en moins par rapport à l’année précédente.
C’est une mesure qui concerne tous les départements, elle y est déclinée de différentes façons. Certains ont choisi d’allouer un montant forfaitaire pour toutes les demandes.
Pour Les Landes, le secrétaire général présente la stratégie choisie :
- Prioriser les situations jamais traitées
- Attribuer les aides à ceux qui ne peuvent en avoir ailleurs, c’est-à-dire les agents titulaires
- Mettre en attente les situations non urgentes
Une des 2 assistantes sociales du département fait remarquer que les budgets départementaux connaissant aussi des restrictions, les agents non titulaires seront probablement renvoyés vers leur employeur c’est-à-dire l’Education Nationale.
Elle précise qu’elle présentera toutes les demandes qui lui sont adressées à la CDAS, à charge de l’employeur, comme il se doit, d’annoncer le refus d’une aide proposée.
La seconde AS rajoute que, avec la restriction budgétaire sans montant précis, le manque de visibilité rajoute à leur difficulté.
La FSU dénonce cette nouvelle marque de mépris par notre gouvernement. Des choix budgétaires sont scandaleux pouvant entraîner de grandes difficultés pour des personnels déjà en situation précaire. Il suffit de penser aux millions dépensés pour l’opération de communication que constitue la distribution d’un livret et d’une pièce de 2 euros !
Dans un second temps, soutenue par la FSU, la FNEC FP-FO 40 présente une proposition qui sera retenue :
« Les membres de la CDAS des Landes, réunis le 14 mai 2024, demandent que Madame la Rectrice de l’Académie de Bordeaux prenne toutes les dispositions nécessaires, notamment par une campagne de conventionnements, afin que tous les personnels de l’Education Nationale éligibles à la subvention repas, prestation sociale interministérielle de 1,47€ par repas (soit avoir un indice majoré inférieur ou égal à 539) et qui en font la demande puissent en bénéficier, comme il est indiqué à la page 16 du Guide Action Sociale du Rectorat de Bordeaux 2024. »
Par exemple, pour le 1er degré, cela implique des conventionnements avec toutes les
communes ou intercommunalités des départements, dont les Landes. Cette prestation
sociale concerne les Professeurs des écoles de classe normale jusqu’à l’échelon 7 inclus (Indice majoré 524) et l’ensemble des AESH, l’Indice Majoré maximum pour ces agents contractuels de la Fonction Publique étant de 455.
La réunion s’est poursuivie par l’instruction des sept dossiers présentés par les deux AS du département. La CDAS y a répondu favorablement pour une dépense de 2500€ à laquelle s’ajoute 200€ mis en attente pour la prochaine réunion, le 2 juillet.
La FSU a insisté sur la nécessité de faire remonter les besoins réels du département afin de pouvoir revendiquer des moyens pour leur répondre et ne pas justifier une baisse du budget.
Le secrétaire général indique qu’un tableau répertoriant toutes les demandes du département, abouties ou refusées est transmis au rectorat à l’issue de chaque réunion.
A la CDAS également, la FSU s’engage à poursuivre son combat pour défendre les conditions de vie de tous les personnels.
Retrouvez sur le site de la FSU le guide des prestations interministérielles https://fsu.fr/guide-des-prestations-interministerielles-daction-sociale-2023/#
et ci-dessous le guide départemental :
L’action sociale, ministérielle et interministérielle, vise à améliorer les conditions de vie des salariés (logement, restauration, famille, culture et loisirs) mais aussi à aider ponctuellement ceux en situation très difficile.
Qui peut bénéficier de l’action sociale ?
Selon le type de contrat signé les agents ont droit à toutes, parties ou aucune prestation. Renseignez-vous auprès de votre SN
Les agents stagiaires et titulaires
les agents contractuels (administratifs, enseignants, AED, AESH…) sous certaines conditions et pour certaines
prestations
les apprentis rémunérés sur le budget de l’Etat pour certaines prestations
les retraités
les veufs et veuves non remariés des agents
les orphelins des agents
La plupart des prestations d’action sociale sont soit soumises à un plafond de ressources, soit modulées par tranches progressivement sur la base du Quotient Familial (QF).
Comment calculer votre quotient familial : QF= RFR (Revenu Fiscal de référence de l’année N-2, avis d’imposition 2016 sur les revenus de 2015, divisé par le nombre de parts fiscales N-2) : télécharger le guide complet complet
N’hésitez pas à nous contacter.
Tel : 07 66 87 33 64
