Vos représentants FSU vous rendent compte.

 Sont présents :

Pour l’administration : La secrétaire Générale de la DSDEN, la Conseillère de Prévention Départementale

Pour les Organisation Syndicales : 3 FSU dont la secrétaire du CHSCTD40, 1 UNSA et 1 FO

Point sur la dématérialisation des fiches

Accès sur le portail d’ARENA, rubrique « gestion des personnels »

La secrétaire générale constate une marge de progrès pour l’application. Le bilan est mitigé car des fonctionnalités ne sont pas satisfaisantes mais l’application permet la traçabilité et une meilleure visibilité. Cela engage aussi les personnes responsables, supérieurs hiérarchiques, DSDEN, etc. à se montrer rigoureux dans le suivi.

Mais encore faut-il avoir connaissance  de l’application (Accès par le portail Arena, rubrique gestion des personnels). La CPD a dû expliquer la marche à suivre à des chefs d’établissement et des IEN. Un travail de communication important est à faire. La CPD doit courir après les situations. Il y a peu de remontées.

Dans les écoles, les directeurs ne reçoivent pas de notification si une fiche a été renseignée. La DSDEN non plus. Il faudrait donc aller consulter tous les jours au cas où.

A la question de l’absence des coordonnées des déclarants la secrétaire générale indique que celles-ci  doivent d’abord être répertoriées dans un fichier RGPD.

L’absence d’accès aux coordonnées du déclarant pose un réel problème de fond pour les représentants des personnels. Le suivi est compliqué.

Autre défaut, le déclarant ne peut pas consulter le suivi de sa fiche. Il reçoit simplement une notification comme quoi la fiche a été « visée ».

Ces remarques ont déjà été transmises au secrétaire académique de prévention qui établit la liaison avec la Grande Région (c’est elle qui a lancé l’expérimentation dans notre département).

Pour l’instant, le département n’a aucun retour.

La FSU demande si un bilan de l’application a été fait. Elle craint que l’expérimentation ne soit généralisée sans que des améliorations, nécessaires, y soient apportées. C’est souvent le cas dans notre ministère.

En attendant, les usagers (personnels ou parents) peuvent continuer à rédiger des fiches papier.

La question du délai de la réponse est encore posée puisque des fiches datant de 2 mois n’était toujours pas visées. Parfois, la situation était déjà résolue. Souvent, non. La secrétaire générale fait remarquer que, souvent, les situations d’urgence se traitent directement. Elle encourage à rédiger quand même une fiche après coup, pour nourrir les travaux du CHSCTD toujours dans un objectif de prévention.

Données quantitatives

Fiches papier : depuis le début de l’année 10 pour le 1er degré auxquelles se rajoutent 3 fiches du mois de juin, non encore traitées au CHSCT40 et  5 fiches pour le second degré

Fiches dématérialisées : 11 pour le 1er degré + 2 fiches du mois de juin et  14 + 1 pour le second degré

Trois fiches sont en doublon. D’abord reçues sous forme papier, la DSDEN a demandé à leurs auteurs de les saisir en ligne.

Les représentants des personnels font remarquer que la rédaction d’une fiche est parfois difficile. Ils demandent de permettre aux usagers de pouvoir se limiter à leur envoi papier. La secrétaire générale l’accorde.

Ils indiquent également que de nombreuses fiches de l’année précédente n’ont pas été résolues.

Types de risques signalés

La grande majorité des fiches rendent compte de risques psycho-sociaux liés :

  • à la gestion d’élèves à comportements perturbateurs et/ou violents
  • à des agressions de parents
  • à des relations conflictuelles avec la direction, dans la préparation de la rentrée en collège et dans la mise en place des Pials.
  • à des relations avec les collectivités en particulier avec l’Agglomération de MtdeMarsan

Concernant la mise en place des Pials, la secrétaire générale indique la difficulté de la DSDEN à couvrir tous les besoins en accompagnement. Il n’est toujours pas prévu de contingent de remplaçant. Le département est en surconsommation avec encore des notifications non assurées. Et il en arrive de nouvelle !

Les représentants des personnels (re)demande de poursuivre l’étude de la mise en place des PIALs avec l’inter-degré maintenant.

Concernant les comportements perturbateurs et/ou violents des élèves, le CHSCT40 vient de terminer son travail sur cette thématique, dans le 1er degré. Les travaux, avec un nouveau protocole départemental, assorti de ressources pour les personnels seront présentés à la prochaine plénière pour leur diffusion.

Concernant les relations avec l’Agglomération de Mt De Marsan les difficultés perdurent. Or, le bâti, les outils numériques sont négligés dégradant les conditions de travail de tous les personnels, rajoutant à la charge de travail des  directeurs.

A la demande des personnels, la secrétaire générale indique qu’elle va rencontrer l’Agglomération pour appuyer les demandes des écoles. Elle ne peut bien-sûr rien promettre : ce sont des choix politiques.

Concernant la charge de travail des directeurs, le GT se retrouve une seconde fois  suspendu par des directives nationales ! La FSU (re)demande sa reprise immédiate. Les travaux ont débuté il y a 3 ans avec entre temps, le suicide de Christine Renon. La loi Rilhac n’est pas un progrès. Au contraire. Le SNUipp le répète.

Plusieurs fiches font état de risques de trébuchement comme au collège Mandela à Biscarosse qui en est à sa 8ème fiche depuis 2018 avec un rapport de l’ISST (Inspectrice Santé et Sécurité au Travail) ! Là aussi, il est prévu que la secrétaire générale intervienne auprès du Conseil Départemental.

Une fiche pose la question de la gestion d’un cas COVID positif dans le 1er degré. La classe est restée ouverte et les tests salivaires ont eu lieu 2 jours après ! Le médecin traitant considérait que l’enseignante, cas contact, devait s’isoler mais pas l’ARS ! Les représentants des personnels ont demandé des éclaircissements. La secrétaire générale allait se renseigner. Un point sanitaire sera fait lors de la plénière du 25 novembre.

La séance a été écourtée car la secrétaire générale avait une réunion en suivant laissant un goût amer à la délégation FSU qui est sortie avec beaucoup de questions et peu de réponses.

Comme d’habitude, elle a constaté que les IEN, les chefs d’établissement, la DSDEN se montrent diversement réactifs et pertinents dans leurs réponses. Le suivi des représentants des personnels est souvent essentiel.

Néanmoins les fiches RSST restent un outil pour exprimer les défaillances des conditions de travail et il est important de l’utiliser. La délégation continuera à défendre les droits de chaque personnel pour les améliorer.

Contact : chsct-fsu@ac-bordeaux.fr